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Vous louez ? Voici les diagnostics immobiliers obligatoires
Vous louez ? Voici les diagnostics immobiliers obligatoires
En tant que propriétaire bailleur, vous devez aussi réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers pour louer un logement. Ils doivent être annexés au bail et remis au locataire. Alors quels sont ces diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ? On vous répond !
Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location d’habitation ?
Qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée, d’une résidence principale ou secondaire, vous devez procéder à la réalisation de diagnostics immobiliers au même titre qu’une vente. Aussi, ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur agréé.
Seuls les diagnostics de performance énergétique (DPE) et l’état des risques et pollutions (ERP) sont obligatoires dans tous les cas quel que soit le logement d’habitation. Concernant les autres diagnostics, tout dépend de la date de construction du logement.
Ainsi, le DDT (dossier de diagnostics techniques) pour une location comprend :
| Diagnostic | Validité | Caractéristiques |
| Surface habitable dite loi Boutin | Durée illimitée à refaire si des travaux ont été réalisés | Facultatif, mais vivement conseillé. Une erreur de superficie de + de 5% en sa défaveur peut amener le locataire à demander une baisse de loyer |
| DPE | 10 ans, à refaire si des travaux de performance énergétique ont été réalisés À noter : Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ; Les DPE effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024. | Obligatoire Le DPE doit apparaître sur l’annonce de location Permet d’informer le locataire sur la consommation énergétique du logement et le taux d’émission des gaz à effet de serre du logement. |
| Plomb | Présence de plomb : 6 ans Absence de plomb : durée illimitée | Obligatoire pour les logements construits avant le 01/01/1949 |
| Amiante | Présence d’amiante : 3 ans Absence d’amiante : durée illimitée | Concerne les logements en immeuble construit avant le 01/07/1997 Il n’est pas obligatoire de l’annexer au bail, mais il doit être transmis au locataire qui le demande. |
| Electricité | 6 ans | Obligatoire si installation de plus de 15 ans Permet de vérifier que l’installation est conforme et ne présente pas de danger |
| Gaz | 6 ans | Obligatoire si installation de plus de 15 ans Permet de vérifier que l’installation est conforme et ne présente pas de danger |
| ERP | 6 mois | Obligatoire |
| Bruit | Illimité sauf modifications du plan d’exposition au bruit | Obligatoire dans les zones d’exposition au bruit des aéroports |
L’objectif de ces diagnostics est d’informer le locataire sur le logement afin qu’il ait une parfaite connaissance de ses caractéristiques au moment de signer le bail de location. C’est pourquoi ils doivent être annexés au bail. Il est préférable de réaliser ces diagnostics avant même le passage de l’annonce. En effet, le DPE doit obligatoirement être mentionné dès l’annonce de location.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour les autres types de locations ?
Si vous louez un bien autre qu’à usage d’habitation, comme les baux commerciaux, professionnels ou encore les garages, vous devez également fournir les diagnostics suivants :
- L’état des risques et pollutions
- Le DPE sauf pour les baux ruraux, les locations saisonnières, les biens loués ne nécessitant pas de système de chauffage comme les garages, parkings ou les biens non bâtis
- Le diagnostic amiante sauf pour les terrains
Quel est le prix des diagnostics pour une location ?
Les tarifs des diagnostics immobiliers pour une location, tout comme pour la vente, ne sont pas réglementés.
Le prix dépend du professionnel mais également des critères suivants : -
- La localisation du bien
- Le nombre de diagnostics à réaliser
- Le nombre de pièces
- La superficie du logement
Bon à savoir : le coût des diagnostics immobiliers pour une location est déductible des revenus fonciers.
Afin de réduire le coût des diagnostics, il est conseillé, bien entendu, de bien choisir son diagnostiqueur immobilier en comparant les différents professionnels , mais aussi de réaliser les diagnostics nécessaires en une seule fois. Vous évitez ainsi les déplacements qui pourraient être facturés en supplément.
Attention, vous devez vérifier que le diagnostiqueur est bien certifié. En effet, le professionnel doit obtenir une certification auprès de la Cofrac (Comité français d’accréditation) dont la durée de validité est de 5 ans. En outre, le professionnel doit détenir une assurance responsabilité civile professionnelle. N’hésitez pas à contrôler ses documents avant la réalisation des diagnostics.
Guy Hoquet vous propose son service « expertises » pour vous guider avec les diagnostics obligatoires. N’hésitez donc pas à prendre contact avec l’agence la plus proche de chez vous.
Bon à savoir : Vous pouvez consulter l’annuaire mis en place par le site service-public.fr pour trouver un diagnostiqueur certifié.
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