Vous faites de la location saisonnière et vous vous demandez si un état des lieux est nécessaire ? Cette question est légitime vu qu’il s’agit d’une location de courte durée et que la loi ne vous y oblige pas. Néanmoins, nous allons voir que cette formalité peut s’avérer très utile en cas de litige.

Pourquoi réaliser un état des lieux pour une location saisonnière ? 

Un état des lieux n’est pas obligatoire pour une location saisonnière, mais il est vivement conseillé. En effet, il vous protège en tant que bailleur si des dégradations sont constatées au départ des locataires.   

Réalisé à l’entrée et à la sortie, il est annexé au contrat de location. Il sert ainsi de preuve en cas de litige ou de désaccord. L’objectif étant de protéger chacune des parties en attestant de l’état du logement et des équipements.   

Ainsi, si une dégradation est survenue pendant la location, l’état des lieux permet de le prouver. Au même titre qu’une location classique, ce document fait foi en cas de litige. Il doit donc être rempli avec rigueur et si possible en annexant des photos.

Info : 

En l'absence d'état des lieux, c'est la présomption de bon état qui s'applique selon l'article 1731 du Code civil. Ce sera donc au locataire d'apporter la preuve de sa bonne foi en cas de litige.

Comment réaliser l'état des lieux d'une location saisonnière ? 

Tout d'abord, un état des lieux doit préciser les informations suivantes :

• Les coordonnées du propriétaire et du locataire ; 
• L'adresse du bien ;
• La description du bien ; 
• Un descriptif détaillé de chaque pièce précisant l'état du sol, des murs, des fenêtres et portes ; 
• La liste détaillée des équipements et du mobilier ; 
• Le nombre de clés remis aux locataires. 

Idéalement, vous devez réaliser l’état des lieux à l’entrée et à la sortie. De même, il doit être daté, paraphé et signé par toutes les parties. Pour finir, il doit être annexé au contrat de location.   

La réalisation d’un état des lieux doit être faite avec rigueur et précision afin de limiter au maximum les litiges. En effet, ce document vous permettra de prouver les dégradations à la sortie du locataire et ainsi retenir tout ou partie du dépôt de garantie. D’un autre côté si tout est conforme, le locataire est ainsi libéré de ces obligations.   

Info :

Il existe des applications qui permettent de faciliter la réalisation des états de lieux, comme Homepad par exemple. Bien que ces applications sur smartphone ou tablette soient souvent destinées aux professionnels, les particuliers peuvent également y souscrire.

Que faire en cas de litige ? 

Même en location saisonnière, un logement doit être proposé et rendu en bon état à la sortie. Le locataire doit donc en prendre soin et procéder à son entretien durant son séjour.

Les sources de litiges sont généralement les suivantes : 

• Le ménage : Si les frais de ménages sont inclus dans le forfait, vous ne pouvez pas demander de dédommagement si le locataire ne l’a pas fait. En revanche, si rien n’y stipulé au contrat, vous pouvez effectuer une retenue sur le dépôt de garantie. Toutefois, la propreté reste quelque chose de subjectif, d’où l’intérêt d’avoir un état des lieux précis et des photos. En outre, vous devez justifier le montant retenu à l’aide d’un devis d’une entreprise de nettoyage par exemple.
• Les dégradations : Que ce soit sur les équipements, le mobilier, ou l’état du logement, vous pouvez là aussi sur justificatif retenir le montant des dégradations sur le dépôt de garantie déduction faite de la vétusté de l’élément concerné. Pour cela, l’annexation au bail d’une grille de vétusté est fortement recommandée.
• Le vol : Bien que rare, dans ce cas il conviendra de faire appel à un huissier si le montant du litige en vaut la peine. De même, vous pouvez porter plainte et déclarer le vol à votre assurance. Attention toutefois, de vérifier les clauses de votre assurance. En effet, les vols sans infraction ne sont généralement pas couverts.

La gestion locative saisonnière peut vite devenir chronophage, notamment la réalisation des états des lieux. La solution pour vous affranchir de cette tâche et de la confier à une agence immobilière.